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Calcul de révision du loyer : trouver la formule
Un chiffre brut, sans fioritures : chaque année, des milliers de révisions de loyer tombent à côté de la plaque, faute d’avoir respecté la mécanique réglementaire. La formule de calcul n’a rien d’un exercice de style : c’est le garde-fou …
Changement de fenêtres : déductibilité des revenus fonciers et fiscalité
1 205 euros. C’est le montant moyen déboursé par un propriétaire, en France, pour remplacer ses fenêtres en 2023. Mais sur la feuille d’impôts, la facture ne s’efface pas d’un trait. L’administration fiscale veille au grain : toutes les dépenses …
Responsabilité financière des dégâts en cas de catastrophe naturelle
La statistique ne ment pas : chaque année, des milliers de foyers français découvrent soudain la brutalité d’une inondation ou les fissures sournoises d’une sécheresse prolongée. Derrière chaque arrêté interministériel, ce sont des parcours de vie chamboulés, et une question …
Ouverture d’un lieu de vie : critères et acteurs concernés
Le décret du 25 mars 2004 impose la création d’un conseil de la vie sociale dans certains établissements et services sociaux, sauf dérogation préfectorale. Pourtant, la composition et les modalités de fonctionnement varient significativement selon le statut juridique de la …