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Entreprise en faillite : Comment reconnaître les signes avant-coureurs ?
Même les entreprises affichant une croissance soutenue peuvent basculer soudainement dans l’instabilité. Une rentabilité apparente masque parfois des tensions de trésorerie persistantes, ignorées jusqu’à la rupture.
Paiement de la CAE : périodicité et modalités essentielles
Le versement de la CAE ne suit pas systématiquement le calendrier des autres prestations sociales. En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, la régularisation du paiement peut entraîner des décalages temporaires, voire la suspension provisoire du droit.Certains bénéficiaires …
Droits de propriété intellectuelle : définition et portée
Une création originale bénéficie d’une protection juridique sans formalité préalable, dès lors qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Pourtant, certains droits exigent un dépôt officiel pour exister, comme les brevets ou les marques, générant des disparités dans …
Publication Journal officiel : qu’est-ce qui est publié et comment le consulter ?
Aucune décision administrative majeure n’acquiert force obligatoire sans sa publication au Journal officiel. Pourtant, certaines mesures individuelles échappent à cette exigence, selon des critères stricts rarement maîtrisés en dehors des cercles spécialisés.